Article 1 : préambule
L’agence Promenade des Sens® est une société de droit français, au capital de 7 000 € dont le siège social est au 101 Boulevard Haussmann, 75 008 Paris, enregistrée sous le numéro 50154053800029.
L’agence Promenade des Sens® a souscrit une assurance professionnelle auprès de la MMA.
L’agence Promenade des Sens® propose des prestations d’animations en sur-mesure ou en groupes, programmes de séminaires, autour de la découverte de Paris et d’autres villes de Province : visites guidées, balades et soirées thématiques, rallyes pédestres, ateliers, cours de cuisine, séminaires dans lieux insolites, animations gastronomiques….

Article 2 : Obligations
L’agence Promenade des Sens® s’engage à respecter la prestation réservée par le client ainsi que les termes du devis confirmés par les deux partis.
Le client s’engage à respecter les termes du devis, notifiant la date de réalisation de la prestation, son prix, et les conditions de règlement.
Conditions d’utilisation
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente pleinement et sans réserve. La confirmation de commande par email ou par fax constitue la preuve de l’accord passé entre Promenade des Sens® et le client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 : Tarification
Prix :
Les prix des services sont indiqués en euros, comprennent les prestations décrites dans le devis.
Le client s’engage à payer le montant TTC de la prestation. Toute prestation non prévue au programme devra être réglée par les clients eux-mêmes directement auprès des prestataires concernés. Les extras, comme les frais de repas, les consommations, les transports, et tous les achats effectués durant la prestation, restent à la charge exclusive du client.
Toutes les commandes quelques soient leurs origines sont payables uniquement en euros.
Les services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Conditions de Paiement
Le règlement des prestations peut s’effectuer de différentes façons :
Par chèques bancaires en euros à l’ordre de Promenade des Sens®
Par virement bancaire en euros
Par carte bancaire en euros
Le client est le seul responsable du paiement de la prestation.
La totalité du règlement est demandée à la confirmation de la prestation.

Article 5 : Conditions de réservation
La réservation est effective dès la confirmation de commande par e-mail ou par la signature du contrat de prestations de services.
La réservation est ensuite confirmée par le versement d’un acompte de 80% du montant total de la prestation, voire de l’intégralité de la prestation selon les montants et les termes de l’accord.
La base facturation minimum pour les animations produites par  Promenade des Sens® est le nombre de participants confirmés 15 jours à l’avance.
La base facturation minimum pour toutes animations gérées par des partenaires de Promenade des Sens®  est spécifique à chacun et indiquée sur les devis.

Article 6 : Annulation
Toute annulation par le client devra être signalée par mail à l’entreprise Promenade des Sens®, la date du mail faisant foi.
Sur les prestations animations, activités produites par Promenade des Sens® :
Pas de remboursement de l’acompte ou de la somme versée pour confirmation, pour toute annulation effectuée dans les 15 jours précédant l’évènement.
Remboursement de 50% de l’acompte ou de la somme versée pour confirmation pour toute annulation au-delà de 16 jours avant l’évènement.
Sur les prestations de déjeuners et diners ou autres activités effectuées avec des partenaires de Promenade des Sens® :
Les conditions d’annulation sont variables selon nos partenaires et sont de ce fait spécifiées sur nos devis.

Article 7 : Modification
7.1 L’agence Promenade des Sens® :
L’entreprise se réserve le droit d’apporter toutes modifications jugées nécessaire au bon déroulement du parcours. Les raisons peuvent être diverses et sont indépendantes de la volonté de Promenade des Sens® : fermetures impromptues de magasins ou de lieux culturels, temps restant insuffisant dû au rythme des participants.
7.2 Le client
Un retard important en début de parcours, dû au fait du client, ne sera pas compensé en fin de parcours, l’heure de fin restera inchangée. Il ne sera sujet à aucune modification de prix de la prestation quand bien même la durée du parcours en serait affectée.
Dans le cadre de cas de force majeure, tels que des grèves non anticipés des transports aériens ou trains sur les grandes lignes le jour de la prestation, le parcours sera reporté à une date ultérieure, fixée d’un commun accord entre les partis.

Article 8 : Assurance
Conformément à la règlementation en vigueur dans la profession, l’entreprise Promenade des Sens® est assurée auprès de la MMA, numéro de contrat 141775768 V.
Néanmoins, Promenade des Sens® ne saurait en aucun cas se substituer à la responsabilité individuelle dont chaque participant au parcours doit être titulaire.

Article 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.